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Tag Archives: exemption

L’exemption pour résidence principale et le contrat de prête-nom

Lors de l’acquisition d’une résidence principale par un particulier ayant un dossier de crédit inadéquat (ex : habituellement un enfant), un prête-nom (ex : le parent de l’enfant acquéreur) peut intervenir afin de régulariser le financement. Le parent peut donc acquérir ou devenir copropriétaire ladite résidence. Sur le plan fiscal, cette situation aura des répercussions négatives pour […]

Stratégie fiscale : Achat d’actifs vs. Achat d’actions

Voici les avantages et inconvénients des deux différentes méthodes d’acquisition. Il est opportun de souligner d’emblée que les perspectives varient selon qu’on se retrouve dans la position d’acheteur ou de vendeur. 1) ACHAT DES ACTIFS : Avantages : L’acheteur ne continue pas l’entité juridique de son vendeur. l’acheteur n’est pas lié par les contrats conclus […]