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Tag Archives: destitution

Recours contre liquidateur et remplacement

Voici les dispositions législatives ainsi que les jurisprudences applicables, si un litige survient entre le liquidateur et les héritiers dans la liquidation d’une succession. Les articles 783 à 807 du Code civil du Québec (CCQ) traitent de la notion du liquidateur testamentaire. L’article 788 du CCQ prévoit que le tribunal peut, à la demande d’un […]

Responsabilité du liquidateur et recours en cas de manque de collaboration

Dans l’affaire Gosselin c. Gosselin, la Cour Supérieure a été saisie d’une requête introductive en destitution et en remplacement du liquidateur d’une succession. La Cour Supérieure est donc appelée à décider si la liquidatrice, a manqué à ses devoirs dans l’administration de la succession et si elle doit être remplacée à titre de liquidatrice. La […]