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Tag Archives: assurance

L’assurance copropriété et le Code civil du Québec

Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances, prévoyant une franchise raisonnable, contre les risques usuels couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie lorsqu’elles peuvent être identifiées par rapport à la description de cette partie. […]

L’assurance des parties privatives

L’assurance du syndicat de copropriété ne couvre que les aménagements d’origine d’une partie privative. En effet, le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances, prévoyant une franchise raisonnable, contre les risques usuels couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un […]

L’assurance et la copropriété divise

Deux assurances distinctes existent en matière de copropriété divise. En premier lieu, l’assurance du syndicat de copropriété est obligatoire et couvre le bâtiment, les parties communes et l’aménagement d’origine de chaque unité de copropriété. Le syndicat de copropriété doit obligatoirement prendre cette assurance et les copropriétaires vous paient une quote-part de cette prime à travers […]