Copropriété: Mécanique du vote de l’art. 1097 C.c.Q.
Malgré qu’il soit relativement simple, d’identifier dans quelles circonstances s’appliquent l’article 1097 C.c.Q., la compréhension de la façon dont le vote doit être comptabilisé s’avère souvent plus laborieuse. Conséquemment, nous tenterons de démystifier le tout dans les lignes qui suivent. Par ailleurs, il est propice de mentionner que le raisonnement qui suit s’applique mutatis mutandis […]
