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Tag Archives: article 54

Impôts et Vente d’un condo sur plan

Le terme « résidence principale » est définit à l’article 54 de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Il s’agit de la résidence principale d’un contribuable pour une année d’imposition, dont le contribuable est propriétaire au cours de l’année. Le bulletin d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada IT-120R6 souligne qu’une des exigences est […]