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L’inventaire de la succession

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L’inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l’estimation des biens qui en dépendent.

L’inventaire est préférablement réalisé par acte notarié et un avis de clôture d’inventaire doit être publié au registre approprié et dans un journal local.

Cette formalité d’établissement d’un inventaire est obligatoire dans tous les cas où les héritiers ne veulent pas être responsables des dettes du défunt au delà de leur héritage. Il devrait idéalement être confectionné dans les 6 à 8 mois suivants le décès.

L’inventaire reprendra tous les biens qui composent la succession. Il faudra reprendra à l’actif de la succession et toutes les dettes du défunt.

Généralement le mobilier est évalué et décrit dans son ensemble. Par ailleurs, dans certaines circonstances, il peut être opportun de décrire les biens de plus grande valeur distinctement.

La désignation des immeubles du défunt

Les avoirs financiers du défunt, tous les avoirs immatriculés au nom du défunt seul, ou au nom du défunt et d’autres personnes (ex. les comptes bancaires).

Les valeurs de portefeuille: les titres, les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les parts sociales, les REER…

Les véhicules du défunt

Les assurances-vie sans bénéficiaires

Les créances du défunt: font partie de l’actif de la succession, parce que les débiteurs du défunt deviennent débiteurs de ses héritiers

L’argent comptant du défunt

Et, tous les autres biens que le défunt aurait pu posséder.

Le liquidateur devra également détailler le passif de la succession:

Les frais de funérailles, s’ils sont déjà connus au moment de l’inventaire

Les dettes relatives à la liquidation du patrimoine familial et du régime matrimonial, y compris, le cas échéant, la prestation compensatoire, les donations non exécutées prévues au contrat de mariage et les contributions alimentaires post mortem.

Les legs particuliers

Les dettes financières, comme le solde des prêts hypothécaires ou des contrats de financements ou de prêts personnels souscrits par le défunt, soit seuls, soit avec d’autres personnes

Les impôts dus par le défunt

Les factures reçues après le décès, ou les factures antérieures au décès et qui n’ont pas encore été honorées.

Tout intéressé peut contester l’inventaire.

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Voici un lien vers un article indiquant: Les 4 étapes préalables à un recours contre un liquidateur

Voici une vidéo indiquant les recours possibles contre un liquidateur qui ne respecte pas ses obligations :

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* Lacombe Avocats offre plusieurs types de services inhérents à la liquidation d’une succession:

1) un service clé en main de liquidation de succession et effectue chacune des étapes pour vous à tarif forfaitaire: 5% la valeur de la succession;

2) Un service d’accompagnement aux liquidateurs, idéal pour des consultations occasionnelles: Bloc de 10h à 1350$, Bloc de 20h à 2400$, Bloc de 40h à 4200$;

3) Un service d’avis juridique écrit permettant de répondre à des questions spécifiques: dès 450$.

Contactez-nous pour de plus amples informations: Tel: 514-898-4029  Courriel: malacombe@LacombeAvocats.ca

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