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Les pouvoirs du liquidateur concernant les placements

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Le C.c.Q. prévoit que l’administrateur (ou le liquidateur) qui est chargé de la pleine administration doit conserver et faire fructifier le bien, accroitre le patrimoine ou en réaliser l’affectation, lorsque l’intérêt du bénéficiaire ou la poursuite du but de la fiducie l’exigent.[1]

D’ailleurs, les Tribunaux ont déjà reconnu que l’obligation est de faire fructifier tous les avoirs en faveur de tous les légataires et non seulement d’un seul légataire.[2]

L’administrateur qui est chargé de la pleine administration, qui a l’obligation de conserver et de faire fructifier le bien, a donc beaucoup plus d’obligations que l’administrateur qui est chargé de la simple administration, qui a seulement l’obligation de conserver le bien.[3]

Conséquemment, tout administrateur du bien d’autrui chargé de la pleine administration doit gérer les biens qui lui sont confiés en respectant les trois caractéristiques inhérentes à la pleine administration, soit la conservation, la fructification et l’accroissement du patrimoine.

 

La première caractéristique inhérente aux fonctions de la pleine administration, soit la conservation, est prévue à l’article 1306 du C.c.Q. qui renvoit à l’article du 1301 C.c.Q. Le devoir de conservation est en effet commun tant à la simple qu’à la pleine administration. Lorsqu’il est question de la conservation des biens incorporels (ex. : somme monétaire), la portée de l’obligation de conservation du bien en matière de placements viserait le maintien de la valeur réelle des fonds gérés, et non seulement la conservation de sa valeur nominale.[4] La jurisprudence nous rappelle que l’administrateur (ou le liquidateur) qui est chargé de la pleine administration a le devoir de maintenir une valeur actualisée et réelle des biens qu’il administre.[5]

La deuxième caractéristique à laquelle le liquidateur doit se conformer est celle de l’obligation de faire fructifier le bien, c’est-à-dire de lui faire produire des fruits et des revenus qui, selon la nature du bien, consisteront en des intérêts, des dividendes, des loyers, etc.[6] On note que l’article du 1306 C.c.Q. considère les deux aspects de la rentabilité : d’une part la production de fruits, et d’autre part l’augmentation de la valeur capitale.[7]

La troisième caractéristique concerne l’accroissement du patrimoine et l’augmentation de la valeur capitale. Tandis que la fructification concerne le résultat de ce que produit un bien, l’accroissement du patrimoine se réalise par l’augmentation du bien lui-même. Ceci peut généralement se réaliser de deux manières : d’abord par la plus-value prise par les biens, c’est-à-dire par l’augmentation « naturelle » de la valeur des biens attribuable notamment aux phénomènes économiques du marché, et ensuite par la capitalisation des fruits et revenus de ces biens, qui se réalise entre autres par la non-distribution des revenus qu’on ajoute alors au capital.[8]


[1] C.c.Q., art. 1306

[2] Houle (Succession de), (C.S., 2014-03-20), SOQUIJ AZ-51058991, 2014EXP-1412

[3] C.C. c. M.C., 2011 QCCA 1235

[4] L.I. Beaudoin, « La gestion de portefeuille pour autrui et les dispositions nouvelles du Code civil du Québec », (1989) 68 R. du B. can. 480, p. 505-506

[5] Bell c. Molson, 2015 QCCA 583 (CanLII)

[6] C.c.Q., art. 910

[7] Le concept de bien « capital » est énoncé à l’article 909 C.c.Q.

[8] Beaulne, Jacques, l’exercice de l’administration fiduciaire, Droit des fiducies, 3e éd.

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