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Le pouvoir d’éviction du liquidateur

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L’article 777 du Code civil du Québec prévoit que le liquidateur exerce, à compter de l’ouverture de la succession et pendant le temps nécessaire à la liquidation, la saisine des héritiers et des légataires particuliers. Il peut même revendiquer les biens contre ces héritiers et légataires. La désignation ou le remplacement du liquidateur de la succession est publié au registre des droits personnels et réels mobiliers ainsi qu’au registre foncier, le cas échéant. L’inscription de la désignation ou du remplacement s’obtient par la présentation d’un avis qui fait référence à l’acte de désignation ou de remplacement, identifie le défunt et le liquidateur et contient, le cas échéant, la désignation de tout immeuble auquel il se rapporte.

L’article 804 du Code civil du Québec prévoit que le liquidateur administre la succession. Il poursuit la réalisation des biens de la succession, dans la mesure nécessaire au paiement des dettes et des legs particuliers.

Il peut, en conséquence, aliéner seul le bien meuble susceptible de dépérir, de se déprécier rapidement ou dispendieux à conserver. Il peut aussi, avec le consentement des héritiers ou, à défaut, avec l’autorisation du tribunal, aliéner les autres biens de la succession.

Les articles 777 et 804 C.c.Q. sont donc suffisants pour permettre au liquidateur de vendre les immeubles d’une succession. Si la loi reconnaît au liquidateur le droit de revendiquer un bien contre le légataire, il faut nécessairement qu’il ait les pouvoirs accessoires à cette revendication, dont l’expulsion.[1]

Toutefois, ces articles sont supplétifs et s’appliquent seulement en l’absence de dispositions testamentaires accordant d’autres pouvoirs au liquidateur. Le deuxième alinéa de l’article 613 C.C.Q., qui consacre la primauté des dispositions testamentaires, a préséance sur ces dispositions.[2]


[1] Chaput c. Chaput, (C.S., 2000-05-02)

[2] Vanasse c. Vanasse, (C.S., 2018-03-12)

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Voici une vidéo sur: Les étapes de la liquidation d’une succession

Si le liquidateur ne respecte pas ces étapes, voici une vidéo indiquant les recours possibles:

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