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La destitution d’un liquidateur

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D’emblé, il est important de souligner que les motifs de destitution ou de remplacement d’un liquidateur doivent reposer sur des circonstances exceptionnels, car cette mesure va habituellement à l’encontre des dernières volontés du testateur.

Le remplacement d’un liquidateur est une mesure justifiable seulement par la sauvegarde de l’intérêt de la succession. La volonté du testateur ne peut être mise de côté qu’en présence de malversation ou de conflit d’intérêts opposant l’intérêt du liquidateur à celui des héritiers.[1]

La destitution d’un liquidateur est une mesure extrême qui requiert donc la preuve d’une situation exceptionnelle.[2]

Seuls l’incapacité ou le refus d’un liquidateur de remplir ses obligations et/ou de coopérer à la liquidation de la succession créent une situation qui justifie sa destitution.[3]

On constate donc que, la destitution du liquidateur est une mesure extrême, qui exige la preuve de motifs graves. Le seul fait que les parties ne conçoivent pas la liquidation de la même façon ou même que le liquidateur ait un intérêt opposé à celui de l’un des héritiers ne justifie pas sa destitution.[4]

Le manque d’empressement du liquidateur à régler la succession ne constitue pas un motif sérieux de remplacement ni de l’empêcher de toucher sa rémunération.[5]

Finalement, le simple manque de tact ne justifie pas son remplacement.[6]

Il existe plusieurs recours possibles contre un liquidateur négligent.

Contactez-nous pour de plus amples informations: Tel: 514-898-4029  Courriel: malacombe@LacombeAvocats.ca

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[1] Labbé (Succession de), (C.S., 2014-04-28), Borduas c. Borduas, (C.S., 2002-08-05)

[2] Vachon c. Riopelle, (C.A., 2003-06-11), Sofaer (Succession de) c. Mashaal, (C.S., 2014-07-09)

[3] Bonin c. Bonin, (C.S., 2002-05-14)

[4] Brousseau c. David (Succession de), (C.S., 2016-07-19), Saint-Arnaud c. Champagne-Saint-Arnaud, (C.S., 2014-05-26)

[5] Hamel c. Hamel, (C.S., 2015-11-25), 2015 QCCS 5682, SOQUIJ AZ-51236612, 2016EXP-124, J.E. 2016-55, EYB 2015-259498

De Freitas (Succession de), (C.S., 2003-10-29), SOQUIJ AZ-50203779, B.E. 2004BE-56, 2003 CanLII 14497 (QC CS)

[6] Gagné c. Boulay, (C.S., 2012-10-01)

Voici une vidéo indiquant les recours possibles contre un liquidateur qui ne respecte pas ses obligations :

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* Lacombe Avocats offre un service de recours contre un liquidateur en contrepartie d’honoraires basés sur un pourcentage de la somme obtenue, contactez-nous pour de plus amples informations.

* Lacombe Avocats également offre plusieurs types de services inhérents à la liquidation d’une succession:

1) un service clé en main de liquidation de succession et effectue chacune des étapes pour vous à tarif forfaitaire: 5% la valeur de la succession;

2) Un service d’accompagnement aux liquidateurs, idéal pour des consultations occasionnelles: Bloc de 10h à 1350$, Bloc de 20h à 2400$, Bloc de 40h à 4200$;

3) Un service d’avis juridique écrit permettant de répondre à des questions spécifiques: dès 450$.

Contactez-nous pour de plus amples informations: Tel: 514-898-4029  Courriel: malacombe@LacombeAvocats.ca

 

 

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