Impôts et Vente d’un condo sur plan
Le terme « résidence principale » est définit à l’article 54 de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Il s’agit de la résidence principale d’un contribuable pour une année d’imposition, dont le contribuable est propriétaire au cours de l’année.
Le bulletin d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada IT-120R6 souligne qu’une des exigences est que le logement doit être « normalement habité » au cours de l’année par le contribuable, par son époux ou conjoint de fait ou son ex-époux ou ex-conjoint de fait, ou par un enfant du contribuable. Un condo sur plan ne peut bénéficier de l’exemption de gain en capital pour résidence principale car il est impossible d’habité un condo sur plan.
Toutefois, pour déterminer si un logement est normalement habité au cours de l’année par une personne, il faut s’appuyer sur les faits propres à chaque cas. Même si une personne habite un logement pendant une courte période de l’année, cela suffit pour que le logement soit considéré comme « normalement habité au cours de l’année » par cette personne. Il n’a donc aucun critère de temps d’habitation exemple 1an. C’est l’intention initiale qui compte.
De plus, Le bulletin d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada IT-120R6 prévoit un autre exigence pour qu’un bien puisse être la résidence principale d’un contribuable pour une année donnée, ce dernier doit en être propriétaire au cours de l’année. La notion de la « propriété d’un bien » pour les besoins de ce qui précède est analysée dans la dernière version du bulletin IT-437, Le bulletin d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada IT-437R prévoit expressément que lorsqu’il acquiert une unité résidentielle d’un immeuble en copropriété, il n’est pas rare qu’un contribuable donne un acompte, pour passer un contrat d’achat et de vente, pour conclure une entente d’occupation et pour prendre possession avant l’enregistrement de l’immeuble en copropriété. L’entente d’occupation peut prévoir des paiements qui tiennent compte des frais d’entretien de l’immeuble en copropriété en attendant que l’achat soit effectif. Dans ce cas, le contribuable ne possède la propriété bénéficiaire ou la propriété juridique l’unité de l’immeuble en copropriété avant l’enregistrement de celui-ci en vertu de la loi provinciale pertinente et avant la conclusion de la transaction.
Conséquement, un condo sur plan ne peut bénéficier de l’exemption de gain en capital pour résidence principale car le contribuable ne possède la propriété bénéficiaire ou la propriété juridique l’unité du condo sur plan.
