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Les Articles Par : marc-andre

QUI SUPERVISE L’ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION ?

Un juge du tribunal de circuit préside les procédures d’homologation. Le juge examinera les preuves pour confirmer l’identité des bénéficiaires ou des héritiers du défunt comme étant ceux qui recevront la succession d’homologation du défunt. Supposons que le défunt ait un testament nommant un représentant personnel. Dans ce cas, le juge décidera également si la […]

Qui est impliqué dans le processus d’homologation Successorale? (Floride)

Selon les faits de la situation, l’un des éléments suivants peut avoir un rôle à jouer dans l’administration de l’homologation de la succession du défunt : Greffier du tribunal de circuit du comté du domicile du défunt au moment du décès du défunt. Juge de la cour de circuit. Représentant personnel (également appelé exécuteur testamentaire). Avocat […]

SUCCESSION SANS TESTAMENT (Floride)

Une personne qui décède sans testament valide meurt « intestat ». Même si le défunt décède intestat, les actifs d’homologation sont rarement remis à l’État de Floride. L’État ne prendrait les biens du défunt que si celui-ci n’avait pas d’héritiers. Si le défunt est décédé intestat, voici quelques exemples de la façon dont les biens […]

Qu’est-ce qu’un testament en Floride ?

Un testament est un écrit signé par le défunt et les témoins, qui répond aux exigences de la loi de Floride. Dans un testament, le défunt peut nommer les bénéficiaires dont il souhaite recevoir les biens d’homologation du défunt. Le défunt peut également désigner un représentant personnel (terme utilisé en Floride pour désigner un exécuteur […]

L’HOMOLOGATION SUCCESSORALE EST-ELLE NÉCESSAIRE ? (Florida Probate)

L’homologation peut être nécessaire pour transférer la propriété des actifs homologués du défunt aux bénéficiaires du défunt. Si le défunt a laissé un testament valide, le tribunal admettra le testament (selon les procédures) pour homologation afin de transférer la propriété des actifs homologués aux bénéficiaires nommés. Si le défunt n’avait pas de testament, une homologation […]

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